Conditions générales d’utilisation

FMC Live est une plateforme numérique destinée aux professionnels de santé et aux organisations, permettant notamment la consultation et la diffusion de contenus de formation médicale continue (lives, replays, vidéos, articles et documents associés), la gestion d’une page organisation, l’abonnement à des offres payantes et l’achat ponctuel de certains contenus.

L’accès au site https://www.fmc.live et l’utilisation des services emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

• « Plateforme » : le site et les services FMC Live accessibles notamment via https://www.fmc.live.
• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d’un compte (professionnel de santé, membre d’organisation, intervenant, etc.).
• « Organisation » : structure (association, établissement, société savante, entreprise…) disposant d’un espace pour publier des contenus et gérer une équipe.
• « Intervenant » : expert rattaché à des contenus, disposant le cas échéant d’une page publique.
• « Contenu » : live, vidéo à la demande, replay, article, document, programme, métadonnées et éléments associés publiés sur la Plateforme.
• « Éditeur » : FMC Production, société éditrice de FMC Live.

Certaines parties du catalogue sont consultables sans compte. La création d’un compte est requise pour s’inscrire aux alertes, poser des questions lors d’un live, suivre une organisation ou un intervenant, acheter un contenu payant, ou administrer une organisation.

L’espace organisation (création et gestion des contenus, statistiques détaillées, équipe, facturation) est conçu pour une utilisation sur ordinateur ; l’accès depuis un smartphone peut être limité.

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’accès ininterrompu (maintenance, incidents réseau, force majeure).

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour (identité, e-mail, profession, spécialités le cas échéant).
• La vérification de l’adresse e-mail est requise pour activer pleinement le compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
• En cas d’usage frauduleux suspecté, contactez immédiatement l’Éditeur via la page Contact.

Vous pouvez modifier votre profil, votre e-mail ou votre mot de passe depuis l’espace Profil, et demander la suppression de votre compte selon les modalités proposées dans l’interface, sous réserve des obligations légales de conservation et des engagements liés à une organisation.

La création d’une Organisation implique l’acceptation des présentes CGU pour le compte de la structure. Les administrateurs gèrent les membres, la page publique, les contenus et l’abonnement.

• Les invitations d’équipe sont nominatives ; le nombre de places peut être limité par l’offre souscrite.
• Chaque membre reste responsable de ses actions sur la Plateforme.
• L’Organisation est responsable des contenus qu’elle publie et des informations affichées sur sa page publique.

Les Organisations (et le cas échéant l’Éditeur) peuvent publier des lives, VOD, replays et articles. Selon l’abonnement, des quotas et options s’appliquent (création de lives, volume de VOD, articles, liens privés, logos partenaires, documents, statistiques avancées).

En publiant un Contenu, vous garantissez notamment que :

• vous disposez des droits nécessaires (propriété intellectuelle, droit à l’image, autorisations des intervenants et partenaires) ;
• le Contenu respecte la réglementation applicable, y compris en matière d’information médicale et de publicité pour les produits de santé lorsque celle-ci s’applique ;
• le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• les informations présentées ne constituent pas un conseil médical personnalisé se substituant à la relation soignant–patient.

FMC Live est un outil de diffusion et de mise en relation : l’Éditeur n’exerce pas d’activité de soin et n’est pas responsable des décisions thérapeutiques prises sur la base des Contenus consultés.

Lors d’un live, les Utilisateurs peuvent poser des questions via l’interface dédiée. Ces questions peuvent être modérées (acceptées, ignorées, archivées) par l’Organisation ou toute personne disposant du lien de modération.

• Le lien de modération est confidentiel ; sa détention vaut pouvoir de modération pour la durée du live.
• Les propos injurieux, illicites ou hors sujet peuvent être refusés ou signalés.
• L’Organisation est responsable de la supervision de sa diffusion et de l’URL de streaming qu’elle renseigne.

Un Intervenant peut être invité par une Organisation. En acceptant l’invitation, il autorise l’affichage de son profil et de son rattachement aux Contenus concernés, dans le respect des informations qu’il renseigne.

Les offres d’abonnement Organisation et les achats ponctuels (notamment articles / documents payants) sont proposés via un prestataire de paiement (Stripe). Les prix sont indiqués sur la Plateforme avant validation.

• Le paiement peut s’effectuer par carte ou, selon les options, par prélèvement SEPA.
• En cas de paiement différé (SEPA), l’accès peut être conditionné à la bonne fin du prélèvement ; un échec peut entraîner la suspension des fonctionnalités payantes.
• La gestion de l’abonnement (évolution d’offre, résiliation à échéance, moyens de paiement, factures) s’effectue depuis l’espace organisation pour les administrateurs, et/ou via le portail de facturation lorsque proposé.
• Les factures et justificatifs sont accessibles selon les parcours prévus (espace organisation / profil).

Sauf disposition contraire des conditions particulières d’une offre ou des CGU commerciales applicables, les montants versés ne sont pas remboursables de plein droit. Toute demande est examinée au cas par cas via la page Contact.

La marque FMC Live, l’identité visuelle, les logiciels, bases de données et éléments de l’interface restent la propriété de FMC Production ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les Contenus publiés par une Organisation restent la propriété de leurs titulaires. L’Organisation concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, la diffusion, l’indexation et la promotion du Contenu sur la Plateforme, pour la durée de présence du Contenu.

L’Utilisateur s’interdit d’extraire massivement les données du catalogue (scraping) ou de réutiliser les Contenus hors des usages autorisés par la Plateforme et le droit d’auteur.

Le traitement des données personnelles (compte, profil, préférences de notification, statistiques d’audience agrégées ou nominatives selon l’offre, données de facturation) est effectué par FMC Production en qualité de responsable de traitement pour le fonctionnement de FMC Live, et le cas échéant conjointement ou en sous-traitance selon les finalités (ex. contenus d’une Organisation).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ou pour toute question, contactez contact@fmc.live ou utilisez la page Contact (/contact). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Des cookies ou traceurs techniques nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) peuvent être déposés. Le cas échéant, les traceurs non essentiels font l’objet d’une information et d’un consentement selon la réglementation applicable.

• L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des Contenus publiés par les Organisations ou Intervenants.
• L’Éditeur n’est pas responsable des litiges entre Utilisateurs, Organisations et Intervenants, ni des dommages résultant d’une mauvaise configuration de diffusion par l’Organisation.
• La responsabilité de l’Éditeur, si elle était établie, est limitée aux préjudices directs et, pour les services payants, au montant des sommes versées au titre du service concerné sur les douze derniers mois, dans les limites autorisées par la loi.
• L’Éditeur peut suspendre ou retirer un Contenu, un compte ou une Organisation en cas de manquement aux CGU, de risque juridique, ou sur demande d’une autorité compétente.

L’Éditeur peut faire évoluer la Plateforme (fonctionnalités, interface, offres). Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour figure en tête de page. L’utilisation continue du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions, sous réserve des dispositions impératives.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Nantes, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment au profit des consommateurs lorsqu’ils sont concernés).

FMC Production — 9 bis Bd Émile Romanet, 44100 Nantes, France.

E-mail : contact@fmc.live — Formulaire : /contact — Centre d’aide : /faq.

Éditeur : FMC Production — SIRET : À renseigner.