Mentions légales

Informations légales relatives au site fmc.live et à la plateforme FMC Live.

Dernière mise à jour :

Sommaire

1. Éditeur du site

Le site https://www.fmc.live et la plateforme FMC Live sont édités par :

  • Raison sociale : FMC Production
  • Forme juridique : À renseigner
  • Capital social : À renseigner
  • Siège social : 9 bis Bd Émile Romanet, 44100 Nantes, France
  • SIREN : À renseigner
  • SIRET : À renseigner
  • RCS : À renseigner
  • N° TVA intracommunautaire : À renseigner
  • E-mail : contact@fmc.live
  • Contact : https://www.fmc.live/contact

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : À renseigner.

3. Hébergeur

Les infrastructures servant à l’hébergement de FMC Live sont opérées pour le compte de FMC Production. Les coordonnées nominatives de l’hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) sont disponibles sur demande à contact@fmc.live et seront publiées dès finalisation des informations contractuelles.

4. Objet du site

FMC Live est une plateforme de diffusion et de consultation de contenus médicaux à destination des professionnels de santé et des organisations (événements en direct, replays, vidéos, articles, pages organisations et intervenants, abonnements et services associés).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site (charte graphique, logos, textes de l’interface, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les organisations et intervenants restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit, sous réserve des licences nécessaires à leur diffusion sur FMC Live.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la vie privée : contact@fmc.live ou formulaire /contact. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Les finalités principales concernent la gestion des comptes, la fourniture du service, la facturation, la sécurité, les notifications et, le cas échéant, les statistiques d’audience liées aux contenus.

7. Cookies

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, préférences techniques). Le cas échéant, les cookies non essentiels font l’objet d’une information et d’un recueil de consentement conformément à la réglementation.

8. Limitation de responsabilité

FMC Production s’efforce d’assurer l’exactitude des informations institutionnelles du site et le bon fonctionnement de FMC Live. Des erreurs ou interruptions restent possibles. Les contenus métier publiés par des tiers engagent leurs auteurs.

Les conditions détaillées d’utilisation du service figurent dans les Conditions générales d’utilisation (CGU).

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux désignés selon les règles de procédure applicables, en ce compris le cas échéant les tribunaux compétents de Nantes.